Situations · Habitat collectif
Caméras dans une copropriété marseillaise : vote, parties communes et parkings
Hall, parking, local poubelles : comment une copropriété vote l'installation de caméras, qui voit les images et ce qu'un copropriétaire peut faire seul.

Boîtes aux lettres forcées, vélos volés dans le local, voitures fracturées au parking, squat de la cage d’escalier : dans de nombreuses résidences marseillaises, des collines du 9e aux grands ensembles du 13e et du 14e, la question des caméras revient régulièrement à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle se règle collectivement, selon des règles précises.
Une décision de l’assemblée générale
Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Un copropriétaire ne peut donc pas installer de caméra dans le hall, l’escalier ou le parking de sa propre initiative, et le syndic non plus. La décision revient à l’assemblée générale.
Selon la CNIL et la pratique, l’installation de caméras dans les parties communes se vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité de l’article 24.
La résolution soumise au vote doit être précise : nombre et emplacement des caméras, finalité, durée de conservation, personnes habilitées à consulter les images, coût de l’installation et de la maintenance.
Ce qu’on peut filmer
Les caméras peuvent couvrir :
- les entrées et sorties de l’immeuble ;
- le hall d’entrée et la zone des boîtes aux lettres ;
- le parking et les accès au garage ;
- les locaux à vélos, à poussettes, les caves (accès) ;
- le local poubelles.
Elles ne doivent pas filmer :
- les portes des appartements ;
- les balcons, terrasses et fenêtres des logements ;
- la voie publique, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’entrée.
Qui regarde les images
L’accès aux images doit être limité à quelques personnes désignées : le syndic, un ou deux membres du conseil syndical, éventuellement le gardien. Les images ne doivent pas être consultables librement par tous les copropriétaires, ni diffusées sur un écran dans le hall.
Chaque consultation devrait être motivée par un incident. Regarder les images « pour voir qui sort avec qui » n’est pas un usage légitime.
Information des résidents
Un panneau doit être placé à chaque entrée filmée. Les locataires, qui ne votent pas en assemblée générale, doivent eux aussi être informés : par affichage, et utilement par un courrier transmis par les propriétaires bailleurs. Le gardien ou l’employé d’immeuble, salarié du syndicat des copropriétaires, doit être informé individuellement (voir les règles relatives aux salariés).
Durée de conservation
Quelques jours suffisent en général ; un mois constitue la limite haute recommandée. Voir notre article sur la conservation.
Transmission aux forces de l’ordre
Le Code de la construction et de l’habitation permet à la copropriété, par décision de l’assemblée générale, d’autoriser la transmission en temps réel des images aux forces de l’ordre en cas d’événement ou de situation pouvant nécessiter leur intervention, notamment en cas d’occupation des parties communes empêchant la libre circulation. Ce dispositif suppose une convention avec le préfet et un affichage spécifique. Il reste rarement utilisé dans les petites copropriétés.
Et le copropriétaire qui veut filmer chez lui ?
Un copropriétaire peut installer une caméra à l’intérieur de son appartement. Il ne peut pas, sans accord de l’assemblée générale, en fixer une dans le couloir, ni orienter une caméra intérieure vers le palier à travers un judas. Les sonnettes vidéo posent une question voisine : voir notre article sur les sonnettes vidéo et visiophones.
Pour une maison en copropriété horizontale (lotissement, résidence de villas), la caméra peut couvrir le jardin privatif, mais pas les voies et espaces communs de la résidence.
Les étapes d’un projet
- Un copropriétaire ou le conseil syndical demande l’inscription de la question à l’ordre du jour.
- Le syndic recueille des propositions techniques et des devis.
- L’assemblée générale vote sur une résolution détaillée.
- L’installation est réalisée, les panneaux posés, les accès attribués.
- Le syndic tient à jour la liste des personnes habilitées et le registre des consultations.
Coût et entretien
Au-delà de l’installation, prévoyez la maintenance : nettoyage des caméras, remplacement des disques, mises à jour, abonnement éventuel. Ces frais sont des charges communes, réparties selon les tantièmes. Une installation sans contrat d’entretien finit souvent avec des caméras qui ne filment plus rien, sans que personne ne s’en aperçoive.
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