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Particuliers, commerces, copropriétés : les règles de la CNIL, la démarche en préfecture et les repères pour choisir ses caméras

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Snack, bar-tabac, épicerie : la vidéoprotection dans un commerce de quartier marseillais

Ce qu'un petit commerçant doit savoir avant d'installer des caméras : autorisation, placement, salariés, clients, vitrine et trottoir.

Snack, bar-tabac, épicerie : la vidéoprotection dans un commerce de quartier marseillais

Le commerce de proximité fait la vie des quartiers de Marseille : épiceries de Noailles, bars-tabacs des noyaux villageois, snacks de la Joliette, boulangeries de Saint-Barnabé. Beaucoup de ces commerçants envisagent des caméras, après un vol à l’étalage, une caisse forcée ou une agression. Voici les règles qui s’appliquent à eux, sans jargon.

Un commerce est un lieu ouvert au public

Dès que la clientèle peut entrer, la surface de vente est un lieu ouvert au public. Filmer cette zone suppose une autorisation du préfet des Bouches-du-Rhône, demandée en ligne avant la mise en service. C’est la règle pour une grande surface comme pour une épicerie de quinze mètres carrés.

La réserve, le bureau ou la cuisine fermés aux clients ne relèvent pas de cette autorisation, mais du RGPD et du Code du travail.

Où placer les caméras

Les emplacements classiques d’un petit commerce :

ZoneObjectifPoint d’attention
EntréeVoir qui entre, avec un visage reconnaissableNe pas filmer le trottoir au-delà du seuil
CaisseSécuriser l’argent, prévenir les braquagesViser le comptoir et le tiroir, pas le visage du salarié en continu
RayonsPrévenir le vol à l’étalageÉviter les cabines d’essayage
RéserveProtéger le stockInformer les salariés
Arrière-boutique ou accès livraisonPrévenir les intrusionsNe pas filmer la cour voisine

La vitrine et le trottoir

Beaucoup de commerçants voudraient filmer le trottoir devant la boutique, là où se produisent les vols de scooters, les dégradations de vitrine ou les rixes. En principe, filmer la voie publique est réservé aux autorités publiques. Le Code de la sécurité intérieure permet toutefois de filmer les abords immédiats d’un commerce particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol, si cette possibilité est demandée et justifiée dans le dossier, puis accordée par le préfet.

En pratique, une caméra orientée vers la porte d’entrée, de l’intérieur, couvre le seuil sans viser la rue. C’est souvent suffisant.

Les salariés

Un commerce est aussi un lieu de travail. Les salariés doivent être informés individuellement avant la mise en service, et la caméra ne doit pas les filmer en permanence à leur poste sans justification particulière. Dans un bar-tabac, la caméra qui vise la caisse et le comptoir des jeux est justifiée par le risque ; celle qui suit le serveur dans la salle l’est beaucoup moins. Voir notre article sur les salariés.

Le son, à éviter

Enregistrer les conversations des clients et des salariés est rarement justifiable. Désactivez la captation sonore dans un commerce.

L’écran face aux clients

Certains commerces placent un écran près de l’entrée qui montre ce que filment les caméras. C’est un outil de dissuasion efficace. Il faut toutefois veiller à ce que cet écran n’affiche pas d’images des zones réservées au personnel, ni des enregistrements.

Affichage et durée de conservation

Le panneau d’information se place à l’entrée, lisible avant d’entrer. La durée de conservation est celle fixée par l’arrêté préfectoral, un mois au maximum. Quelques jours suffisent dans la plupart des commerces ; un commerce fermé plusieurs semaines en été peut justifier une durée plus longue dans la limite autorisée.

Le jour où il se passe quelque chose

Après un vol ou une agression :

  1. exportez la séquence avant qu’elle ne soit écrasée ;
  2. déposez plainte en signalant l’existence des images ;
  3. ne diffusez pas la vidéo sur les réseaux sociaux.

La marche à suivre complète figure dans notre article sur la remise d’images aux enquêteurs.

Reprendre un commerce équipé

Racheter un fonds de commerce avec des caméras déjà posées ne dispense pas des formalités. L’autorisation est attachée à l’exploitant : le repreneur doit déclarer le changement ou déposer une nouvelle demande, mettre à jour les panneaux et informer les salariés repris.

Combien de caméras ?

Il n’y a pas de nombre idéal. Pour une boutique de quartier, deux à quatre caméras bien placées couvrent l’entrée, la caisse et les rayons principaux. Multiplier les caméras complique le dossier, alourdit le stockage et n’améliore pas forcément la sécurité. La qualité du cadrage compte plus que le nombre : voir notre guide pour lire une fiche technique.

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