> Stationnement gênant, couloir de bus, feu rouge : comment fonctionne la vidéoverbalisation, qui regarde les images et comment contester un avis.

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Marseille et la Provence · Espace public

# La vidéoverbalisation : quand une caméra publique constate une infraction routière

Stationnement gênant, couloir de bus, feu rouge : comment fonctionne la vidéoverbalisation, qui regarde les images et comment contester un avis.

Par **La rédaction** · Mis à jour le 14 octobre 2026 · 6 min de lecture

![La vidéoverbalisation : quand une caméra publique constate une infraction routière](https://videosurveillance-marseille.fr/images/articles/la-video-verbalisation.webp)

Les caméras de voie publique ne servent pas seulement à prévenir les vols et les agressions. Depuis plusieurs années, elles permettent aussi de constater certaines infractions au Code de la route sans qu’un agent ait à arrêter le véhicule. Ce procédé, appelé vidéoverbalisation, est utilisé par de nombreuses grandes villes, dont Marseille, notamment contre le stationnement en double file et sur les voies réservées.

## Le principe

Un agent habilité, policier municipal ou national, observe les images des caméras depuis un centre de supervision. Lorsqu’il constate une infraction, il relève la plaque d’immatriculation, la date, l’heure et le lieu. L’avis de contravention est ensuite envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation, comme pour un radar automatique.

Point important : c’est un agent qui constate l’infraction, pas un logiciel. La caméra est un outil d’observation à distance, l’agent reste l’auteur du procès-verbal.

## Les infractions concernées

Le Code de la route énumère les infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. On y trouve notamment :

-   le stationnement interdit, gênant ou très gênant (double file, passage piéton, trottoir, arrêt de bus) ;
-   la circulation ou l’arrêt sur les voies réservées aux bus, aux taxis ou aux vélos ;
-   le non-respect des feux rouges et des stops ;
-   l’usage du téléphone tenu en main ;
-   le défaut de port de la ceinture ou du casque ;
-   le défaut d’assurance.

La liste a été élargie à plusieurs reprises. Elle ne permet pas de tout verbaliser : une infraction qui suppose un contrôle du conducteur (alcoolémie, permis) exige toujours une interpellation.

## Qui paie l’amende

L’avis est envoyé au titulaire de la carte grise. S’il n’était pas au volant, il peut désigner le conducteur dans le délai indiqué sur l’avis. Lorsque le véhicule appartient à une personne morale (société, association), la désignation du conducteur est une obligation : son absence entraîne une amende spécifique pour l’entreprise.

Pour les infractions de stationnement, la situation a changé avec la dépénalisation du stationnement payant : un défaut de paiement au parcmètre donne lieu à un forfait post-stationnement fixé par la collectivité, et non plus à une amende pénale. Le stationnement gênant ou dangereux, lui, reste une contravention.

## Être informé

Les zones vidéoverbalisées sont en principe signalées par des panneaux. Ce n’est pas une condition de validité de chaque procès-verbal, mais une pratique d’information du public. À Marseille, les axes concernés sont surtout les grandes artères du centre et les couloirs de bus, où la double file perturbe la circulation des transports en commun.

## Contester un avis

Si vous pensez que l’avis est injustifié (erreur de plaque, véhicule volé, vente antérieure du véhicule, situation d’urgence), vous pouvez le contester en suivant les indications de l’avis, généralement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). La contestation doit être faite dans le délai indiqué et, selon le cas, s’accompagne d’une consignation du montant.

Vous pouvez aussi demander à voir les éléments sur lesquels repose le procès-verbal. Les images de vidéoprotection ne sont conservées que pour une durée limitée, d’un mois au plus sauf procédure en cours : une demande tardive risque de ne rien trouver.

## Vidéoverbalisation et vie privée

La caméra qui verbalise est la même que celle qui filme l’espace public pour la sécurité. Elle relève donc du même régime : autorisation préfectorale, information du public, accès limité aux agents habilités, durée de conservation encadrée. Les images ne peuvent pas être consultées par un particulier pour un autre motif qu’un droit d’accès le concernant.

Pour comprendre le dispositif marseillais dans son ensemble, voyez notre article sur [la vidéoprotection municipale à Marseille](https://videosurveillance-marseille.fr/marseille-plan-de-videosurveillance/). Pour les règles qui s’appliquent aux caméras privées, reportez-vous à [ce qu’un particulier peut filmer](https://videosurveillance-marseille.fr/camera-chez-soi-ce-que-dit-la-cnil/).

## Ce que la vidéoverbalisation ne fait pas

Elle ne remplace pas la présence d’agents sur le terrain. Une caméra ne peut ni faire déplacer un véhicule qui bloque une voie de bus, ni porter secours, ni constater une infraction qui suppose de contrôler le conducteur. Elle n’est pas non plus un radar automatique : il n’y a pas de traitement entièrement automatisé de l’image, puisque chaque avis repose sur le constat d’un agent. Enfin, les images enregistrées à cette occasion suivent les règles communes de la vidéoprotection : elles ne sont pas conservées au-delà de la durée autorisée et ne peuvent pas être réutilisées pour un autre objet que celui prévu par l’autorisation.

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